Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site [Nom de votre entreprise ou URL du site]. En accédant à ce site et en effectuant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations et Produits Nous proposons les services suivants :

• Packs de samples,

• Services de mastering,

• Cours,

• Mixage,

• Composition sur mesure.

Chaque produit ou service est présenté avec un descriptif détaillé et un tarif en euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux normal en France.

3. Commandes Les commandes se font :

• Via notre site internet [Nom/URL du site] pour les produits digitaux,

• Par e-mail pour les prestations de mixage, mastering et compositions sur mesure.

Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de votre achat.

4. Tarifs et Paiement Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande via les moyens sécurisés proposés sur notre site (Shopify Payments).

5. Livraison et Accès aux Produits Les produits digitaux (packs de samples) sont accessibles immédiatement après validation de votre paiement. Pour les prestations (cours, mixage, mastering, composition), les détails vous seront communiqués par e-mail après confirmation de votre commande.

6. Rétractation et Remboursements Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus digitaux dématérialisés. Nous n’acceptons pas les annulations pour les prestations une fois la commande confirmée.

7. Responsabilité Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation des produits ou services achetés sur notre site en dehors du cadre prévu.

8. Propriété Intellectuelle Tous les contenus proposés (vidéos, audios, textes, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Données Personnelles Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en nous contactant à shop@swanderbeats.com.

10. Litiges En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Rambouillet.